Attention, cette page date de 2003 !

Pour des informations plus à jour (expérience acquise, danger de jurisprudence défavorable), voir le site dédié très complet hébergé par l'AFUL :

http://racketiciel.info






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Avez-vous déjà lu en détail la licence de votre logiciel ? Non ? Alors voyez vite le splendide comparatif des principales licences de logiciels de Cedric Malherbe !





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260 euros par PC :
une taxe illégale
qu'on vous oblige à payer

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si vous n'avez pas encore OpenOffice.org sur cet ordinateur)

À diffuser auprès des lycéens et étudiants !

Autre tract (FSE) | et PDF | source latex
Autre tract (Patrick-18)
5 et 6 décembre 2003 - Journées nationales de la Détaxe Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation)et de la transparence sur le prix des logiciels
Ces journées ont reçu le soutien de l'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels libres (aful.org)
Elle a été préparée par les membres de la liste de discussions Détaxe.
Actions prévues le 5 décembre
  • Le vendredi 5 et le samedi 6 décembre, et les jours environnants, distribuer le tract (voir en haut de la page) auprès des lycéens et étudiants, afin qu'ils aient un impact sur les achats de Noël.
  • Rejoignez la liste de discussions Détaxe pour échanger conseils et aide.
  • Autres actions, voir plus bas.
Pourquoi n'ai-je jamais entendu parler de Logiciels libres ?
Tout simplement parce qu'actuellement, lorsque vous achetez un ordinateur en grande surface, vous achetez en même temps des logiciels propriétaires pour environ 25% du prix total.
Comme l'ensemble fonctionne, vous ne cherchez pas d'alternative à ces logiciels.
Pourtant, il existe des alternatives libres à Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation)et aux autres logiciels (suite bureautique...).
Où me renseigner sur les Logiciels libres et sur Linux ?
  • Consultez un annuaire de logiciels libres : framasoft.net/
    et des CDroms pour Windows (gnuwin.epfl.ch) et pour Windows et Mac (allegetice.lautre.net).
  • Qu'est-ce qu'un logiciel libre ? Voir FSF, AFUL, Livret du Libre.
  • Linux ? un système d'exploitation libre, robuste (fini les plantages) et convivial (parfois plus que Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation)).
  • Linux et le logiciel libre Apache sont utilisés également de plus en plus pour les serveurs web (netcraft.com).
  • Pour passer sous Linux ? En kiosque en ce moment :
    • Planète Linux Hors série, 7 ou 8 euros avec manuel simple et sympa + CD de Knoppix 3.2FR, un linux qui peut être essayé sur son PC sans aucune installation, tout se charge en mémoire, et dès que vous coupez le courant il n'y a plus rien, bleuffant !
      Seule recommandation, un PC un peu musclé : processeur 700 Mhz et 64 Mo de mémoire, et bien sûr un lecteur de CD-rom.
      Il existe aussi la version dérivée Freeduc contenant des logiciels éducatifs.
    • Linux CD N°4 Décembre-janvier, 7 ou 8 euros avec manuel simple et clair d'installation des 3 CDs de Mandrake 9.2 download édition, une vraie merveille à installer à côté de votre Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation), ou à sa place !
  • Contactez, près de chez vous, des connaisseurs en logiciels libres et en Linux : aful.org/gul

Une dérive vers le mépris des lois.

  • Un ordinateur prêt à l'emploi, c'est bien pratique !
    Oui, l'avantage est indéniable pour ceux qui veulent Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation) ou tout autre logiciel vendu conjointement avec un appareil.
    C'est d'ailleurs un des arguments qui favorisent l'inertie sur cet état de fait au mépris des lois (voir ci-dessous).
    Mais afficher le prix de logiciels et les rembourser sur le lieu de vente à ceux qui préfèrent utiliser des logiciels libres ne lèserait en rien ceux qui veulent les logiciels proposés, voir ci-contre (Nous demandons) un exemple de disposition pratique à cet effet).
    Cet avantage ne peut donc pas servir d'excuse au non respect de la loi.
  • Un ordinateur prêt à l'emploi, est-ce vraiment bien pratique ?
    Un PC avec Windows (Windows est une marque déposée par Microsoft Corporation) préinstallé, c'est un bénéfice rapidement compensé par quelques menus inconvénients.
    • Des mises à jour régulières indispensables pour éviter que votre ordinateur ne devienne un refuge à virus.
    • Ces mises à jour supposent que vous ayez un accès internet à haut-débit (Cable, ADSL).
    Au contraire, des systèmes libres comme Linux ou FreeBSD n'ont pas besoin d'être mis à jour aussi régulièrement. Les failles de sécurité y sont rares, et les virus quasi-inexistants. Voir la page de Pierre Jarillon et une page sur Librenix.
    Préférez-vous acheter une voiture que vous devrez emmener à la révision tous les mois,
    ou une voiture qu'il vous faudra rôder quelque temps, mais qui se passera de garagiste pendant de nombreuses années ?
  • Le code de la consommation n'est pas respecté.
    • Non présentation des contrats.
      • On ne voit le contrat de licence (CLUF) qu'une seule fois, au moment de lancer le logiciel.
      • Mais on n'y a pas accès avant l'achat, c'est illégal (linuxfrench.net/oem/juris/)
    • Vente liée.
      • Les logiciels que l'on vous vend ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la machine : les logiciels libres (y compris les systèmes d'exploitation) le démontrent !
      • Essayez donc d'obtenir le détail du prix des logiciels vendus avec votre machine !
  • Mécanisme de la dérive.
    • Comme personne ne lit jamais un contrat de licence de logiciel, il s'est avéré plus pratique de faire payer la licence d'emblée, en même temps que le matériel et avant acceptation formelle.
    • En contrepartie du paiement d'avance, comme indiqué en préambule du contrat, le remboursement de la licence est prévu si le client n'accepte pas les termes du contrat.
    • En pratique, on refuse systématiquement de rembourser le client. Le paiement de la licence constitue même une présomption d'acceptation !
      Il faut de nombreuses démarches pour espérer aboutir; les démarches auprès de l'administration n'aboutissent pas non plus; à ce jour, un seul règlement à l'amiable (261 euros) a été recensé.

Les conséquences de la situation actuelle.

Actions.

Nous demandons...

que l'achat des logiciels redevienne optionnel en pratique, c'est-à-dire :

  • que les contrats de licence de logiciels soient désormais accessibles avant paiement;
  • que leur prix soit affiché;
  • que leur prix soit déduit au moment de la vente si le client refuse le contrat.

Exemple de disposition pratique.

Les logiciels (y compris le système d'exploitation) seraient, comme actuellement, préinstallés sur la machine,
mais ne pourraient être utilisés qu'après validation par une

clé d'activation

vendue en option avec la machine.

Au fait, votre navigateur est-il moderne ?
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