En 2003, il est toujours impossible d'acheter un ordinateur de grande marque ou dans une grande surface sans un des systèmes d'exploitation (OS) de Microsoft. L'accord de 1994 entre la CEE et Microsoft n'a jamais été respecté par Microsoft. DELL, IBM, Compaq, Toshiba, Sony, ... d'une part, Auchan, Carrefour, Surcouf, La FNAC, ... d'autre part, sous la pression de Microsoft afin de ne pas être mis hors-jeu en ne pouvant plus proposer d'OS Microsoft, vendent tous leurs PCs avec un OS Microsoft, même si le client demande à le faire retirer, avant comme après l'achat. Cette attitude semble contraire au code du commerce, en particulier l'article 122-1 qui interdit la vente forcée, et les articles 85 et 86 sur les règles de la concurrence européenne.

Par exemple, DELL demande 4500 Francs (700 Euro) pour retirer un des OS de Microsoft lors de l'achat d'un nouveau PC ! Alors que la licence OEM de l'OS prévoit explicitement le remboursement !

A ce jour, toutes les grandes marques refusent d'appliquer le contrat des logiciels, qui prévoit qu'on puisse les refuser et se les faire rembourser. De plus, le prix des OS Microsoft n'est pas affiché.

Chez quels rares assembleurs ou petites marques, il est possible d'obtenir un ordinateur sans OS. On obtient alors une remise de 110 à 130 Euro: c'est le prix de la licence OEM d'un OS de Microsoft. C'est énorme, cela représente jusqu'à 15% du prix de certains PCs dits bon marché. Il est à noter que ce prix a presque doublé en 5 ans alors même que les fonctionnalités restent les mêmes.

Nous demandons l'application de la loi française qui interdit la vente liée (article 122-1 du Code de la Consommation) et l'application des textes de l'union européenne qui s'opposent aux monopoles, et, par conséquent, nous demandons que :

• la vente des OS de Microsoft redevienne optionnelle (ceci devient d'autant plus urgent et légitime avec l'essor de GNU/Linux);

• le prix de l'OS, désormais optionnel, soit explicite.

Nous demandons que cette transparence et l'arrêt des ventes liées de logiciels s'appliquent aussi aux autres logiciels (drivers pour OS Microsoft ou Mac pour imprimantes ou scanners utilisés sous Linux, par exemple ...), antivirus, utilitaires divers, ...

Les bonnes nouvelles de l'Automne 2003 :

• un membre de la liste Détaxe a obtenu 260 Euro de remboursement par Hp/Compaq (sur un ordinateur à 1000 Euro) http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116185,00.htm

• la CEE lance une enquète sur les pratiques de Microsoft et ses relations (accord de licences) avec les constructeurs.

Soit les logiciels sont libres et gratuits (licence type GPL), auquel cas on peut donc les copier sans problème, soit ils sont payants, protégés par une licence restrictive, auquel cas il est interdit de les copier, ils ont un prix, qu'il faut connaître, et on peut aussi refuser de les acheter.

• informez-vous sur http://www.linux-center.org/detaxe et http://www.linuxfrench.net/oem/

• rejoignez la liste Détaxe de l'association AFUL (http://www.aful.org) (inscription et archives sur
  http://liberte.aful.org/mailman/listinfo/detaxe)

• signalez sur cette liste Détaxe les bons et les mauvais vendeurs de matériel informatique

• écrivez aux DDCCRF pour signaler les refus de remboursement ou d'information avant-vente (des modèles de lettres sont disponibles sur http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html)

• signalez-nous vos actions et vos résultats afin d'être plus efficace

• venez nous aider à préparer la journée Détaxe/Transparence 2003, prévue le 6 décembre 2003.